INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit de rétractation
Un client qui est un Consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (« BGB ») (désigné ci-après le « Consommateur ») a le droit de résilier un contrat conclu sur la boutique en ligne dans un délai de 14 (quatorze) jours sans justification de motif.
Le délai de l’exercice du droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours à partir du jour où le Consommateur ou un de ces tiers désignés, autre que le transporteur, prend possession des marchandises. Si un Consommateur a commandé plusieurs produits dans le cadre d'une Commande unique et qu’une livraison séparée a lieu, le délai de l’exercice du droit de rétractation est de 14 (quatorze) jours à partir du jour où le Consommateur ou un de ces tiers désignés, autre que le transporteur, prend possession des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit contacter Bayerische Glaswerke GmbH (Bayerische Glaswerke GmbH, Zacharias-Frank-Strasse 7, D-92660 Neustadt a.d. Waldnaab, Allemagne, numéro de téléphone +49 9602 30 0, télécopie +49 9602 30 1100, adresse électronique webshop@nachtmann.com / webshop@spiegelau.com) pour l’informer au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou un courriel) de sa décision de se rétracter d'un contrat conclu sur la boutique en ligne. À cet effet, le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé, mais n’est toutefois pas obligatoire. Si un Consommateur fait usage de cette possibilité, Bayerische Glaswerke GmbH lui transmettra immédiatement sur un support de données durable (par ex. par courriel) une confirmation de la réception de sa rétractation. Si le Consommateur ne reçoit pas de réponse dans un délai de 2 (deux) jours, Bayerische Glaswerke GmbH le prie d’envoyer un courriel à webshop@nachtmann.com / webshop@spiegelau.com ou de le contacter au numéro de téléphone suivant +49 9602 30 0.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la rétractation
Si un Consommateur se rétracte d'un contrat conclu sur la boutique en ligne, Bayerische Glaswerke GmbH doit verser au Consommateur tous les paiements que Bayerische Glaswerke GmbH a reçu du Consommateur, y compris les frais de livraison éventuels (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du choix du Consommateur qui s’est porté sur un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère, offerte par Bayerische Glaswerke GmbH), sans retard et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir du jour où la communication du Consommateur concernant sa rétractation a été réceptionnée par Bayerische Glaswerke GmbH. Bayerische Glaswerke GmbH utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que le Consommateur a utilisé lors de sa transaction originale, à moins qu’une autre disposition soit expressément convenue avec le Consommateur ; en aucun cas, une contrepartie sera facturée au Consommateur à cause de ce remboursement. Bayerische Glaswerke GmbH peut refuser le remboursement, jusqu'à ce que les Produits soient réceptionnés ou que le Consommateur ait fourni la preuve qu'il a bien renvoyé les Produits ; selon le cas, la date antérieure sera retenue.
Le Consommateur doit renvoyer ou remettre les Produits à Bayerische Glaswerke GmbH, à l’adresse RSN Logistik GmbH, Dr.-Kilian-Strasse 4, D-92637 Weiden, Allemagne, dans tous les cas, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a informé Bayerische Glaswerke GmbH de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté, si le Consommateur a expédié les Produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur.
Les Produits embellis, gravés ou personnalisés d'une quelconque manière ne peuvent pas être retournés. Les Produits renvoyés doivent provenir des collections actuelles de Bayerische Glaswerke GmbH, être à l'état neuf permettant leur revente et ne seront repris que dans leur emballage original intact.
Le Consommateur doit payer un dédommagement pour une diminution de la valeur marchande des Produits à Bayerische Glaswerke GmbH lorsque cette perte de valeur est due à des manipulations des Produits autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et fonctionnalités des Produits.
3. Modèle de formulaire de retrait
À Bayerische Glaswerke GmbH, Zacharias-Frank-Strasse 7, 92660 Neustadt/WN, Allemagne, numéro de téléphone +49 9602 30 0, télécopie +49 9602 30 1100, adresse électronique webshop@nachtmann.com / webshop@spiegelau.com
Je / Nous (*) notifie par la présente que je / nous (*) résilie mon / notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / de prestation du service suivant (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier)
- Date (*)
(*) Veuillez rayer les mentions inutiles.
